Rongqia France SAS · dernière mise à jour : 19 mai 2026
| Dénomination | RONGQIA FRANCE SAS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 8 rue de l'Église, 30460 Lasalle (Gard), France |
| SIREN | 942 971 235 |
| SIRET (siège) | 942 971 235 00018 |
| RCS | Nîmes |
| Directeur de la publication | Thomas Pirard, président |
| Contact | contact@rongqia.fr |
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Rongqia France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : authentification renforcée, chiffrement des échanges, séparation des environnements de travail, durée de conservation limitée.
Les présentes conditions générales régissent les prestations de services réalisées par Rongqia France SAS (« Rongqia France ») au bénéfice de tout client professionnel (« Client »). Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord contraire écrit. Les particularités de chaque mission sont précisées dans une note de cadrage signée par les deux parties.
Toute mission débute par un cadrage rémunéré d'une durée de un à trois jours. Le cadrage donne lieu à une note signée qui précise le périmètre, les objectifs, le forfait, le calendrier et les critères de fin. Si le Client choisit de ne pas poursuivre, il conserve la note de diagnostic. S'il poursuit, le coût du cadrage est déduit en totalité au forfait principal.
Les prestations sont facturées au forfait global, défini à l'issue du cadrage et non révisable en cours d'exécution, sauf modification écrite du périmètre. Les forfaits s'entendent hors taxes ; la TVA est appliquée au taux en vigueur. La facturation intervient selon l'échéancier précisé dans la note de cadrage (en général : 30 % au lancement, 40 % à mi-parcours, 30 % à la livraison).
Sauf accord contraire, les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points (Code de commerce, art. L. 441-10), ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Code de commerce, art. D. 441-5).
Rongqia France s'engage à exécuter la mission avec diligence, dans le respect des règles de l'art et conformément au périmètre arrêté. Rongqia France est tenue à une obligation de moyens. Elle peut, à sa convenance, faire appel à des sous-traitants ou à son réseau de partenaires, sans que cela modifie ses engagements envers le Client.
Le Client s'engage à fournir, dans des délais raisonnables, toute information, documentation, accès ou ressource nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout retard ou défaut du Client dans la fourniture de ces éléments peut entraîner une prolongation correspondante du calendrier sans modification du forfait.
Les deux parties s'engagent à la confidentialité absolue concernant les informations échangées dans le cadre d'une mission, pour la durée de celle-ci et pendant cinq années après son achèvement. Une convention de confidentialité spécifique peut être signée à la demande du Client.
Les productions réalisées spécifiquement pour le Client (notes, procédures, paramétrages, bases documentaires) sont remises au Client à la livraison et lui appartiennent pleinement. Les méthodes, outils, modèles et savoir-faire généraux de Rongqia France restent sa propriété et peuvent être réemployés sur d'autres missions.
Chaque partie peut résilier la mission en cas de manquement grave et persistant de l'autre partie, après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze jours. En cas de résiliation par le Client sans manquement de Rongqia France, le forfait reste dû au prorata des travaux engagés, augmenté d'une indemnité de 20 % du solde restant.
La responsabilité de Rongqia France au titre d'une mission est plafonnée, tous préjudices confondus, au montant total facturé pour cette mission. Rongqia France n'est pas responsable des préjudices indirects, perte de chance, pertes d'exploitation ou conséquences d'événements de force majeure.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nîmes, après une tentative préalable de résolution amiable.
Document à valeur informative, rédigé à titre indicatif. Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@rongqia.fr.